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SCI PIERREFRAN

Active
Siren340 768 936Société civile34130 MAUGUIOCréée le 13 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 768 936, SCI PIERREFRAN est une société civile créée le 13 septembre 1995. Son siège social est situé Mezouls, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par PIERRE CAPION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PIERREFRAN

Dénomination
SCI PIERREFRAN
SIREN
340 768 936
SIRET (siège)
340 768 936 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55340768936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 768 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
13 septembre 1995
Siège social
MEZOULS, 34130, MAUGUIO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PIERREFRAN

GESTION DE VALEURS MOBILIERES.

Finances de SCI PIERREFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERREFRAN

PC

PIERRE CAPION

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PIERREFRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    340 768 936 00023 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6430Z

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    340 768 936 00015 · ouvert le 11 mars 1987 · NAF 652E

Documents juridiques de SCI PIERREFRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIERREFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERREFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERREFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERREFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PIERREFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERREFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERREFRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI PIERREFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERREFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI PIERREFRAN est 340 768 936. Le SIRET de son siège social est 340 768 936 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55340768936.

Qui dirige SCI PIERREFRAN ?

SCI PIERREFRAN est dirigée par PIERRE CAPION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PIERREFRAN ?

Le siège social de SCI PIERREFRAN est situé Mezouls, 34130 Mauguio.

SCI PIERREFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERREFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERREFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERREFRAN.

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