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SCI FRANQUEVILLE

Active
Siren992 660 233SCI75012 ParisCréée le 30 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRANQUEVILLE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 660 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 AV de Saint-Mandé, 75012 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES FRANQUEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANQUEVILLE

Dénomination
SCI FRANQUEVILLE
SIREN
992 660 233
SIRET (siège)
992 660 233 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07992660233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 660 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
47 AV de Saint-Mandé, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRANQUEVILLE

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous les autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de SCI FRANQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANQUEVILLE

CF

CHARLES FRANQUEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

CH

CAMILLE HUA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

TF

THEOPHILE FRANQUEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

AF

AMBROISE FRANQUEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

AF

AUGUSTIN FRANQUEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI FRANQUEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    992 660 233 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANQUEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI FRANQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANQUEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-30 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI FRANQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANQUEVILLE est 992 660 233. Le SIRET de son siège social est 992 660 233 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07992660233.

Qui dirige SCI FRANQUEVILLE ?

SCI FRANQUEVILLE est dirigée par CHARLES FRANQUEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANQUEVILLE ?

Le siège social de SCI FRANQUEVILLE est situé 47 AV de Saint-Mandé, 75012 Paris.

SCI FRANQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANQUEVILLE.