SCI FRANS 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANS 2 est une SCI immatriculée le 23 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 515 162. Son siège social est situé La Geline M. Saulnier Serge, 25270 Levier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE SAULNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANS 2
INSEE- Dénomination
- SCI FRANS 2
- SIREN
- 431 515 162
- SIRET (siège)
- 431 515 162 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85431515162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 515 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2000
- Siège social
- LA GELINE M. SAULNIER SERGE, 25270, LEVIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANS 2
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Vesoul au lieudit ZAC Technologia.
Finances de SCI FRANS 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANS 2
INSEEGELINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2000) · 26 ans
Établissements de SCI FRANS 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25270 LEVIERSiègeActif
431 515 162 00011 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANS 2
INPIComptes annuels de SCI FRANS 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANS 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANS 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANS 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANS 2. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 1990 · N° 88-86.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANS 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANS 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI FRANS 2
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANS 2 ?
Le numéro SIREN de SCI FRANS 2 est 431 515 162. Le SIRET de son siège social est 431 515 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85431515162.
Qui dirige SCI FRANS 2 ?
SCI FRANS 2 est dirigée par SERGE SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANS 2 ?
Le siège social de SCI FRANS 2 est situé La Geline M. Saulnier Serge, 25270 Levier.
SCI FRANS 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANS 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANS 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANS 2.
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