SCI FRANS 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 951 877, SCI FRANS 4 est une SCI créée le 16 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Geline, 25270 Levier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANS 4
INSEE- Dénomination
- SCI FRANS 4
- SIREN
- 434 951 877
- SIRET (siège)
- 434 951 877 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03434951877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 951 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2001
- Siège social
- LA GELINE, 25270, LEVIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANS 4
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à Laon au lieu dit ZAC du champ du Roy à Chambry
Finances de SCI FRANS 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANS 4
INSEEGELINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2001) · 25 ans
Établissements de SCI FRANS 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25270 LEVIERSiègeActif
434 951 877 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANS 4
INPIComptes annuels de SCI FRANS 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANS 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANS 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANS 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANS 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI FRANS 4
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANS 4 ?
Le numéro SIREN de SCI FRANS 4 est 434 951 877. Le SIRET de son siège social est 434 951 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03434951877.
Qui dirige SCI FRANS 4 ?
SCI FRANS 4 est dirigée par SERGE SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANS 4 ?
Le siège social de SCI FRANS 4 est situé La Geline, 25270 Levier.
SCI FRANS 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANS 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANS 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANS 4.
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