CheckersLiquidations

SCI FRANS 9

Fermée
Siren453 019 754SCI25270 LEVIERRadiée le 02 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANS 9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 019 754. Son siège social est situé La Geline, 25270 Levier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE SAULNIER en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2022.

Fiche d'identité de SCI FRANS 9

Dénomination
SCI FRANS 9
SIREN
453 019 754
SIRET (siège)
453 019 754 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34453019754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 019 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2004
Date de radiation
02 mars 2022
Siège social
LA GELINE, 25270, LEVIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI FRANS 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANS 9

G

GELINE

Autre

NS

NADINE SAULNIER

Autre

SS

SERGE SAULNIER

Liquidateur

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANS 9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25270 LEVIERSiègeFermé

    453 019 754 00010 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANS 9

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANS 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANS 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANS 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANS 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANS 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANS 9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : SAULNIER Serge

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI FRANS 9

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANS 9 ?

Le numéro SIREN de SCI FRANS 9 est 453 019 754. Le SIRET de son siège social est 453 019 754 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34453019754.

Qui dirige SCI FRANS 9 ?

SCI FRANS 9 est dirigée par SERGE SAULNIER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANS 9 ?

Le siège social de SCI FRANS 9 est situé La Geline, 25270 Levier.

SCI FRANS 9 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANS 9 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2022.

SCI FRANS 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANS 9.

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