SCI FRANSAELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 520 €
SCI FRANSAELLE est une SCI immatriculée le 4 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 909 032. Elle est domiciliée 17 Che du Page, 31770 Colomiers. SCI FRANSAELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SABINE DEWITTE, autre.
Fiche d'identité de SCI FRANSAELLE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANSAELLE
- SIREN
- 822 909 032
- SIRET (siège)
- 822 909 032 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90822909032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 909 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2016
- Siège social
- 17 CHE DU PAGE, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANSAELLE
Achat location gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI FRANSAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI FRANSAELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
822 909 032 00010 · ouvert le 04 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANSAELLE
INPIConformité de SCI FRANSAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSAELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANSAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANSAELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-04
- création
Date d'effet : 04 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI FRANSAELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSAELLE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANSAELLE est 822 909 032. Le SIRET de son siège social est 822 909 032 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90822909032.
Qui dirige SCI FRANSAELLE ?
SCI FRANSAELLE est dirigée par SABINE DEWITTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANSAELLE ?
Le siège social de SCI FRANSAELLE est situé 17 Che du Page, 31770 Colomiers.
SCI FRANSAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANSAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANSAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSAELLE.
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