SCI FRANSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 912 903, SCI FRANSAM est une SCI créée le 14 avril 1995. Son siège social est situé Qua les Praderies Lot No 6, 83570 Carces. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE CANTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANSAM
INSEE- Dénomination
- SCI FRANSAM
- SIREN
- 400 912 903
- SIRET (siège)
- 400 912 903 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25400912903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 912 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 1995
- Siège social
- QUA LES PRADERIES LOT NO 6, 83570, CARCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANSAM
la propriété - la gestion - la construction - l'exploitation - l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par exploitation directe
Finances de SCI FRANSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANSAM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2017
Anciens dirigeants (2)
Administrateur provisoire · de juin 2015 à septembre 2017
Gérant associé unique · de septembre 2012 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 CARCESSiègeActif
400 912 903 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANSAM
INPIComptes annuels de SCI FRANSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANSAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant non associé : CANTON Christine, Odette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EDGARD Claire, Céline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EDGARD Pauline, Julie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Administrateur provisoire : COLLET Thierry, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé unique : EDGARD Francis, Julien
- création
Date d'effet : 14 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI FRANSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSAM ?
Le numéro SIREN de SCI FRANSAM est 400 912 903. Le SIRET de son siège social est 400 912 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25400912903.
Qui dirige SCI FRANSAM ?
SCI FRANSAM est dirigée par CHRISTINE CANTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANSAM ?
Le siège social de SCI FRANSAM est situé Qua les Praderies Lot No 6, 83570 Carces.
SCI FRANSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSAM.
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