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SCI FRANSAM

Active
Siren981 656 937SCI10000 TroyesCréée le 20 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI FRANSAM est une SCI immatriculée le 20 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 656 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Colonel de Bange, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Samuel LAMBLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANSAM

Dénomination
SCI FRANSAM
SIREN
981 656 937
SIRET (siège)
981 656 937 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92981656937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 656 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2023
Siège social
6 RUE Colonel de Bange, 10000, Troyes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSAM

Principales activités de l'objet social : recopier l'objet social la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis

Finances de SCI FRANSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSAM

SL

Samuel LAMBLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans

FB

Francoise BAUDRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI FRANSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeActif

    981 656 937 00019 · ouvert le 05 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-20 · Début d'activité : 2023-11-05

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI FRANSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSAM ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSAM est 981 656 937. Le SIRET de son siège social est 981 656 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92981656937.

Qui dirige SCI FRANSAM ?

SCI FRANSAM est dirigée par Samuel LAMBLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSAM ?

Le siège social de SCI FRANSAM est situé 6 RUE Colonel de Bange, 10000 Troyes.

SCI FRANSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSAM.

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