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SCI FRANSARD

Active
Siren812 538 916SCI60000 BEAUVAISCréée le 15 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 538 916, SCI FRANSARD est une SCI créée le 15 juillet 2015. Elle est domiciliée 41 rue Louis Prache, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-JACQUES FRANCKAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANSARD

Dénomination
SCI FRANSARD
SIREN
812 538 916
SIRET (siège)
812 538 916 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67812538916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 538 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2015
Siège social
41 RUE LOUIS PRACHE, 60000, BEAUVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSARD

Propriété, location, gestion d'immeubles.

Finances de SCI FRANSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSARD

JF

JEAN-JACQUES FRANCKAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2015) · 11 ans

IR

ISABELLE RAVASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI FRANSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    812 538 916 00014 · ouvert le 11 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRANSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-15 · Début d'activité : 2015-06-11

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI FRANSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSARD ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSARD est 812 538 916. Le SIRET de son siège social est 812 538 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67812538916.

Qui dirige SCI FRANSARD ?

SCI FRANSARD est dirigée par JEAN-JACQUES FRANCKAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSARD ?

Le siège social de SCI FRANSARD est situé 41 rue Louis Prache, 60000 Beauvais.

SCI FRANSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSARD.

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