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SCI FRANSEV

Active
Siren890 767 783SCI67118 GEISPOLSHEIMCréée le 06 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 767 783, SCI FRANSEV est une SCI créée le 6 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du General de Gaulle, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS KUNTZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANSEV

Dénomination
SCI FRANSEV
SIREN
890 767 783
SIRET (siège)
890 767 783 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18890767783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 767 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2020
Siège social
9 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67118, GEISPOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSEV

Acquisition, gestion, et plus généralement exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes les sociétés immobilières, emprunt de fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de SCI FRANSEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSEV

FK

FRANCOIS KUNTZMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2020) · 5 ans

SM

SEVERINE MONROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI FRANSEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif

    890 767 783 00016 · ouvert le 18 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSEV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSEV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-06 · Début d'activité : 2020-09-18

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI FRANSEV

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSEV ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSEV est 890 767 783. Le SIRET de son siège social est 890 767 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18890767783.

Qui dirige SCI FRANSEV ?

SCI FRANSEV est dirigée par FRANCOIS KUNTZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSEV ?

Le siège social de SCI FRANSEV est situé 9 rue du General de Gaulle, 67118 Geispolsheim.

SCI FRANSEV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSEV.

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