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SCI FRANSOJAM

Active
Siren419 953 716Société civile75014 PARISCréée le 26 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANSOJAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1998, identifiée par le SIREN 419 953 716. Elle est domiciliée 2 Vla Coeur de Vey, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BANIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANSOJAM

Dénomination
SCI FRANSOJAM
SIREN
419 953 716
SIRET (siège)
419 953 716 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37419953716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 953 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1998
Siège social
2 VLA COEUR DE VEY, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSOJAM

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ENTRETIEN, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OUAUTREMENT DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIERS SIS A PARIS (17EME) 127 RUE DE ROME ET 42 RUEDULONG DESIGNES AUX TERMES D'UN CONTRAT DE RESERVATION EN DATE DU 17/04/98 CONCLU ENTRE MR ET MME BANIERE ET LA SA KAUFMAN AND BROAD DEVELOPPEMENT SAVOIR : UN APPARTEMENT, UNE CAVE ET DES PARKINGS ; DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS IMMOBILIERS EN QUESTION LA RECHERCHE DE REVENUS FONCIERS OU MOBILIERS LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJET CI-DESSUS NOTAMMENT CELLES AYANT POUR BUT DE FACILITER LE RECOURS AU CREDIT ET NOTAMMENT SE PORTER CAUTION SIMPLEMENT HYPOTHECAIRE DE CHAQUEASSOCIE

Finances de SCI FRANSOJAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSOJAM

FB

FRANCOIS BANIERE

Gérant

Depuis la création (26 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FRANSOJAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    419 953 716 00018 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSOJAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSOJAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSOJAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSOJAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSOJAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSOJAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSOJAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSOJAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1998

Questions fréquentes sur SCI FRANSOJAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSOJAM ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSOJAM est 419 953 716. Le SIRET de son siège social est 419 953 716 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37419953716.

Qui dirige SCI FRANSOJAM ?

SCI FRANSOJAM est dirigée par FRANCOIS BANIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANSOJAM ?

Le siège social de SCI FRANSOJAM est situé 2 Vla Coeur de Vey, 75014 Paris.

SCI FRANSOJAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSOJAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSOJAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSOJAM.

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