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SCI FRANSYD

Active
Siren395 380 108SCI06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNECréée le 22 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137,2 €
Effectif
Non publié

SCI FRANSYD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1994, identifiée par le SIREN 395 380 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Saint Vallier Cd 136, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PERLA RUEDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANSYD

Dénomination
SCI FRANSYD
SIREN
395 380 108
SIRET (siège)
395 380 108 00039
N° TVA intracommunautaire
FR86395380108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 380 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1994
Siège social
5 RTE DE SAINT VALLIER CD 136, 06530, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSYD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FRANSYD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSYD

PR

PERLA RUEDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022

AR

ALEXIA RUEDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANSYD

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESiègeActif

    395 380 108 00039 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 64000 PAUActif

    395 380 108 00047 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B

  • 64000 PAUFermé

    395 380 108 00013 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 702C

  • 64000 PAUFermé

    395 380 108 00021 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRANSYD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSYD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSYD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSYD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSYD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANSYD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSYD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSYD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUEDA Perla, Lila, Raymonde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUEDA Alexia Carmen Fernande

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUEDA Alexia, Carmen, Fernande

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : RUEDA Alexia. Associé : RUEDA Alexia.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI FRANSYD

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSYD ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSYD est 395 380 108. Le SIRET de son siège social est 395 380 108 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86395380108.

Qui dirige SCI FRANSYD ?

SCI FRANSYD est dirigée par PERLA RUEDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSYD ?

Le siège social de SCI FRANSYD est situé 5 Rte de Saint Vallier Cd 136, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne.

SCI FRANSYD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSYD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSYD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSYD.

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