SCI FRANSYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 302 959, SCI FRANSYL est une SCI créée le 29 mars 1991. Elle est domiciliée 17 rue Gringoche, 77590 Bois-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENSIMHON ELODIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANSYL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANSYL
- SIREN
- 381 302 959
- SIRET (siège)
- 381 302 959 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14381302959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 302 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1991
- Siège social
- 17 RUE GRINGOCHE, 77590, BOIS-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANSYL
PROPRIETE GESTION ADMINSTRATION ET DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRIETE GESTION ADMINSTRATION ET DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI FRANSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANSYL
INSEEBENSIMHON ELODIE
Gérant
Depuis la création (29 mars 1991) · 35 ans
Établissements de SCI FRANSYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77590 BOIS-LE-ROISiègeActif
381 302 959 00014 · ouvert le 14 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANSYL
INPIComptes annuels de SCI FRANSYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANSYL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI FRANSYL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSYL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANSYL est 381 302 959. Le SIRET de son siège social est 381 302 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14381302959.
Qui dirige SCI FRANSYL ?
SCI FRANSYL est dirigée par BENSIMHON ELODIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANSYL ?
Le siège social de SCI FRANSYL est situé 17 rue Gringoche, 77590 Bois-le-Roi.
SCI FRANSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSYL.
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