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SCI FRANSYL

Active
Siren513 783 886Société civile75019 PARISCréée le 17 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANSYL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 783 886. Son siège social est situé 196 av Jean Jaures, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS FARGES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANSYL

Dénomination
SCI FRANSYL
SIREN
513 783 886
SIRET (siège)
513 783 886 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39513783886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 783 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2009
Siège social
196 AV JEAN JAURES, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSYL

l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la revente de tous biens immobiliers ou parts de sociétés immobilières, leur gestion par tous moyens y compris par la mise à disposition gratuite des locaux immobiliers détenus directement ou indirectement au profit d'un ou plusieurs associés. L'obtention de tous emprunts et la constitution de garanties.

Finances de SCI FRANSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSYL

SD

SYLVIE DEFOSSE

Autre

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

FF

FRANCIS FARGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FRANSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    513 783 886 00015 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-07-09

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI FRANSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSYL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSYL est 513 783 886. Le SIRET de son siège social est 513 783 886 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39513783886.

Qui dirige SCI FRANSYL ?

SCI FRANSYL est dirigée par FRANCIS FARGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSYL ?

Le siège social de SCI FRANSYL est situé 196 av Jean Jaures, 75019 Paris.

SCI FRANSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSYL.

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