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SCI FRANSYLVAL

Active
Siren509 902 466Société civile75016 PARISCréée le 15 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANSYLVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 902 466. Elle est domiciliée 4 rue Jasmin, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BOVET, autre.

Fiche d'identité de SCI FRANSYLVAL

Dénomination
SCI FRANSYLVAL
SIREN
509 902 466
SIRET (siège)
509 902 466 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47509902466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 902 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
4 RUE JASMIN, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRANSYLVAL

L'acquisition de divers biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à PARIS (16ème), 4 rue Jasmin et 1 à 5 rue de l'Yvette cadastré section BS, n°38, lieudit 4 rue Jasmin pour une contenance de 6a 87 ca (lots n° 64,77 et 184). La gestion et l'entretien desdits biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANSYLVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSYLVAL

PB

PIERRE BOVET

Autre

AB

ALAIN BOVET

Associé indéfiniment responsable

SB

SYLVIE BOVET

Autre

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018

FB

FRANCOIS BOVET

Autre

Anciens dirigeants (1)

BB

Bovet, Claude Bourgie

Gérant · de janvier 2009 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANSYLVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    509 902 466 00010 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSYLVAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI FRANSYLVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSYLVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSYLVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSYLVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSYLVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSYLVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSYLVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Bourgie Bovet, Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Bourgie Bovet, Claude ; nomination du Gérant : Bovet, Sylvie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2009-01-12

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI FRANSYLVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSYLVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSYLVAL est 509 902 466. Le SIRET de son siège social est 509 902 466 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47509902466.

Qui dirige SCI FRANSYLVAL ?

SCI FRANSYLVAL est dirigée par PIERRE BOVET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSYLVAL ?

Le siège social de SCI FRANSYLVAL est situé 4 rue Jasmin, 75016 Paris.

SCI FRANSYLVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSYLVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSYLVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSYLVAL.

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