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SCI FRANTZ

Active
Siren440 457 752SCI68800 LEIMBACHCréée le 22 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 457 752, SCI FRANTZ est une SCI créée le 22 janvier 2002. Elle est domiciliée 6 rue de la Foret Leimbach, 68800 Leimbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS BREYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANTZ

Dénomination
SCI FRANTZ
SIREN
440 457 752
SIRET (siège)
440 457 752 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80440457752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 457 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
6 RUE DE LA FORET LEIMBACH, 68800, LEIMBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANTZ

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI FRANTZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANTZ

FB

FRANCOIS BREYER

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

BH

BRUNO HUEBER

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FRANTZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68800 LEIMBACHSiègeActif

    440 457 752 00010 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANTZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANTZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANTZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANTZ. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANTZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANTZ

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANTZ ?

Le numéro SIREN de SCI FRANTZ est 440 457 752. Le SIRET de son siège social est 440 457 752 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440457752.

Qui dirige SCI FRANTZ ?

SCI FRANTZ est dirigée par FRANCOIS BREYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANTZ ?

Le siège social de SCI FRANTZ est situé 6 rue de la Foret Leimbach, 68800 Leimbach.

SCI FRANTZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANTZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANTZ.

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