SCI FRANVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 286 326. Son siège social est situé Rpt Cotes du Rhone Mr Ayglon Che la Prevosse, 84600 Valreas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCK AYGLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANVAL
- SIREN
- 432 286 326
- SIRET (siège)
- 432 286 326 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30432286326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 286 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 2000
- Siège social
- RPT COTES DU RHONE MR AYGLON CHE LA PREVOSSE, 84600, VALREAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANVAL
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers
Finances de SCI FRANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84600 VALREASSiègeActif
432 286 326 00017 · ouvert le 22 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANVAL
INPIComptes annuels de SCI FRANVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 13/16349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/20913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 décembre 2012 · N° 11/08431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 04 octobre 2012 · N° 12/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYGLON Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYGLON Valérie né(e) DAVIN
- création
Date d'effet : 31 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI FRANVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANVAL est 432 286 326. Le SIRET de son siège social est 432 286 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30432286326.
Qui dirige SCI FRANVAL ?
SCI FRANVAL est dirigée par FRANCK AYGLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANVAL ?
Le siège social de SCI FRANVAL est situé Rpt Cotes du Rhone Mr Ayglon Che la Prevosse, 84600 Valreas.
SCI FRANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANVAL.
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