SCI FRANVAL
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI FRANVAL est une SCI immatriculée le 30 juillet 2003 sous le numéro SIREN 448 879 312. Elle est domiciliée 23 rue Saint-Michel, 84000 Avignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE CHARIER, gérant. La radiation de SCI FRANVAL date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI FRANVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANVAL
- SIREN
- 448 879 312
- SIRET (siège)
- 448 879 312 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43448879312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 879 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2003
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 23 RUE SAINT-MICHEL, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FRANVAL
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Finances de SCI FRANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANVAL
INSEEÉtablissements de SCI FRANVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
448 879 312 00016 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANVAL
INPIConformité de SCI FRANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 13/16349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/20913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 décembre 2012 · N° 11/08431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 04 octobre 2012 · N° 12/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- création
Date d'effet : 30 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI FRANVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANVAL est 448 879 312. Le SIRET de son siège social est 448 879 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448879312.
Qui dirige SCI FRANVAL ?
SCI FRANVAL est dirigée par FRANCOISE CHARIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANVAL ?
Le siège social de SCI FRANVAL est situé 23 rue Saint-Michel, 84000 Avignon.
SCI FRANVAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRANVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
SCI FRANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANVAL.
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