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SCI FRANVAL

Active
Siren488 333 899SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 02 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2006, identifiée par le SIREN 488 333 899. Son siège social est situé 10 rue d'Aire, 59190 Hazebrouck. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCINE LEVOY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANVAL

Dénomination
SCI FRANVAL
SIREN
488 333 899
SIRET (siège)
488 333 899 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39488333899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 333 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2006
Siège social
10 RUE D'AIRE, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANVAL

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI FRANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANVAL

FL

FRANCINE LEVOY

Liquidateur

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

FV

FRANCOIS VANDENABEELE

Autre

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRANVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    488 333 899 00018 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    LEVOY Francine nom d'usage : VEUVE VANDENABEELE n'est plus gérant. LEVOY Francine nom d'usage : VEUVE VANDENABEELE devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur SCI FRANVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANVAL est 488 333 899. Le SIRET de son siège social est 488 333 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39488333899.

Qui dirige SCI FRANVAL ?

SCI FRANVAL est dirigée par FRANCINE LEVOY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANVAL ?

Le siège social de SCI FRANVAL est situé 10 rue d'Aire, 59190 Hazebrouck.

SCI FRANVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANVAL.

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