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SCI FRANVIC

Active
Siren440 646 776SCI31130 BALMACréée le 25 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
320 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 646 776, SCI FRANVIC est une SCI créée le 25 janvier 2002. Elle est domiciliée 11 rue d'Estienne d'Orves, 31130 Balma. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS VIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANVIC

Dénomination
SCI FRANVIC
SIREN
440 646 776
SIRET (siège)
440 646 776 00037
N° TVA intracommunautaire
FR90440646776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 646 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 310 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 2002
Siège social
11 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 31130, BALMA
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRANVIC

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANVIC

Anciens dirigeants (1)

DV

devient gérant VIC

VIC Jean-François nom d'usage · de août 2015 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANVIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    440 646 776 00037 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 31280 DREMIL-LAFAGEFermé

    440 646 776 00011 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 31280 DREMIL-LAFAGEFermé

    440 646 776 00029 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANVIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI FRANVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANVIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANVIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PETITCOLIN François Elise Suzanne nom d'usage : PETITCOLIN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VIC Jean-François nom d'usage : VIC devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANVIC

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANVIC ?

Le numéro SIREN de SCI FRANVIC est 440 646 776. Le SIRET de son siège social est 440 646 776 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440646776.

Qui dirige SCI FRANVIC ?

SCI FRANVIC est dirigée par JEAN-FRANCOIS VIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANVIC ?

Le siège social de SCI FRANVIC est situé 11 rue d'Estienne d'Orves, 31130 Balma.

SCI FRANVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANVIC.

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