SCI FRANVIC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 646 776, SCI FRANVIC est une SCI créée le 25 janvier 2002. Elle est domiciliée 11 rue d'Estienne d'Orves, 31130 Balma. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS VIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANVIC
INSEE- Dénomination
- SCI FRANVIC
- SIREN
- 440 646 776
- SIRET (siège)
- 440 646 776 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR90440646776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 646 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 310 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2002
- Siège social
- 11 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 31130, BALMA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANVIC
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI FRANVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANVIC
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
VIC Jean-François nom d'usage · de août 2015 à août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANVIC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
440 646 776 00037 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
- 31280 DREMIL-LAFAGEFermé
440 646 776 00011 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
- 31280 DREMIL-LAFAGEFermé
440 646 776 00029 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANVIC
INPIConformité de SCI FRANVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANVIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANVIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PETITCOLIN François Elise Suzanne nom d'usage : PETITCOLIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VIC Jean-François nom d'usage : VIC devient gérant.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI FRANVIC
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANVIC ?
Le numéro SIREN de SCI FRANVIC est 440 646 776. Le SIRET de son siège social est 440 646 776 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440646776.
Qui dirige SCI FRANVIC ?
SCI FRANVIC est dirigée par JEAN-FRANCOIS VIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANVIC ?
Le siège social de SCI FRANVIC est situé 11 rue d'Estienne d'Orves, 31130 Balma.
SCI FRANVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANVIC.
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