SCI FRANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANY est une SCI immatriculée le 6 mai 2003 sous le numéro SIREN 437 930 878. Son siège social est situé 99 Rte de Pancrace, 06790 Aspremont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNY GRANJARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANY
INSEE- Dénomination
- SCI FRANY
- SIREN
- 437 930 878
- SIRET (siège)
- 437 930 878 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08437930878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 930 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- 99 RTE DE PANCRACE, 06790, ASPREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANY
Acquisition et location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI FRANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANY
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06790 ASPREMONTSiègeActif
437 930 878 00016 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIEBE Franck, Nandor
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI FRANY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANY ?
Le numéro SIREN de SCI FRANY est 437 930 878. Le SIRET de son siège social est 437 930 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08437930878.
Qui dirige SCI FRANY ?
SCI FRANY est dirigée par ANNY GRANJARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANY ?
Le siège social de SCI FRANY est situé 99 Rte de Pancrace, 06790 Aspremont.
SCI FRANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANY.
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