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SCI FRANZ

Active
Siren412 604 886SCI67400 Illkirch-GraffenstadenCréée le 26 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 604 886. Elle est domiciliée 3 A RUE de la Poste, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS VERVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANZ

Dénomination
SCI FRANZ
SIREN
412 604 886
SIRET (siège)
412 604 886 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95412604886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 604 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1997
Siège social
3 A RUE de la Poste, 67400, Illkirch-Graffenstaden
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANZ

La Société a pour objet : L'acquisition, l'administration, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation par bail ou autrement, la location, la location en meublé, et éventuellement la vente en totalité ou par parties de tous biens immeubles ou droits réels immobiliers. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties, L'octroi de garanties y compris hypothécaires destinées au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société et/ou du groupe,  toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI FRANZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANZ

FV

FRANCOIS VERVIN

Gérant

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

E

EDITIONS CLAUDE VERVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FRANZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67400 Illkirch-GraffenstadenSiègeActif

    412 604 886 00025 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    412 604 886 00017 · ouvert le 22 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANZ

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculée le 2026-06-19 · Début d'activité : 1997-04-22

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI FRANZ

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANZ ?

Le numéro SIREN de SCI FRANZ est 412 604 886. Le SIRET de son siège social est 412 604 886 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95412604886.

Qui dirige SCI FRANZ ?

SCI FRANZ est dirigée par FRANCOIS VERVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANZ ?

Le siège social de SCI FRANZ est situé 3 A RUE de la Poste, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI FRANZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANZ.

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