SCI FRANZONI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 505 735, SCI FRANZONI est une SCI créée le 9 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 430 Les Pres Francais, 88220 Hadol. SCI FRANZONI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN FRANZONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANZONI
INSEE- Dénomination
- SCI FRANZONI
- SIREN
- 893 505 735
- SIRET (siège)
- 893 505 735 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11893505735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 505 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2021
- Siège social
- 430 LES PRES FRANCAIS, 88220, HADOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANZONI
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, la location, la vente, la transformation, l'aménagement, l'administration de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI FRANZONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANZONI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI FRANZONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88220 HADOLSiègeActif
893 505 735 00017 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANZONI
INPIConformité de SCI FRANZONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANZONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANZONI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-26.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-17.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANZONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANZONI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-09 · Début d'activité : 2020-12-18
- création
Date d'effet : 09 février 2021
Questions fréquentes sur SCI FRANZONI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANZONI ?
Le numéro SIREN de SCI FRANZONI est 893 505 735. Le SIRET de son siège social est 893 505 735 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11893505735.
Qui dirige SCI FRANZONI ?
SCI FRANZONI est dirigée par JULIEN FRANZONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANZONI ?
Le siège social de SCI FRANZONI est situé 430 Les Pres Francais, 88220 Hadol.
SCI FRANZONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANZONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANZONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANZONI.
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