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SCI FRAP

Active
Siren415 005 552SCI02300 BEAUMONT-EN-BEINECréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1997, identifiée par le SIREN 415 005 552. Elle est domiciliée 23 rue de Beaulieu Mr Hoyer Andre, 02300 Beaumont-en-Beine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE HOYEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAP

Dénomination
SCI FRAP
SIREN
415 005 552
SIRET (siège)
415 005 552 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37415005552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 005 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
23 RUE DE BEAULIEU MR HOYER ANDRE, 02300, BEAUMONT-EN-BEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAP

acquisition mise en valeur propriété administration et exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI FRAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAP

AH

ANDRE HOYEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

GS

GEORGES SPIESS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI FRAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02300 BEAUMONT-EN-BEINESiègeActif

    415 005 552 00013 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI FRAP

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAP ?

Le numéro SIREN de SCI FRAP est 415 005 552. Le SIRET de son siège social est 415 005 552 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37415005552.

Qui dirige SCI FRAP ?

SCI FRAP est dirigée par ANDRE HOYEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAP ?

Le siège social de SCI FRAP est situé 23 rue de Beaulieu Mr Hoyer Andre, 02300 Beaumont-en-Beine.

SCI FRAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAP.

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