SCI FRAPA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FRAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1980, identifiée par le SIREN 318 174 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Ernest Psichari, 75007 Paris. SCI FRAPA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK BAFFOY, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAPA
INSEE- Dénomination
- SCI FRAPA
- SIREN
- 318 174 224
- SIRET (siège)
- 318 174 224 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04318174224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 174 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mars 1980
- Siège social
- 3 RUE ERNEST PSICHARI, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAPA
L'acquisition, la propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus désigne pourvu que ces opérations ne modifient Pasle caractère civil de la Ste
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Finances de SCI FRAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAPA
INSEEÉtablissements de SCI FRAPA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
318 174 224 00028 · ouvert le 10 mars 1980 · NAF 6820A
- 75016 PARISActif
318 174 224 00010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRAPA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FRAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAPA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-23.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 juin 2016 · N° 16/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/08741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1980
Questions fréquentes sur SCI FRAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAPA ?
Le numéro SIREN de SCI FRAPA est 318 174 224. Le SIRET de son siège social est 318 174 224 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04318174224.
Qui dirige SCI FRAPA ?
SCI FRAPA est dirigée par PATRICK BAFFOY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRAPA ?
Le siège social de SCI FRAPA est situé 3 rue Ernest Psichari, 75007 Paris.
SCI FRAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAPA.
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