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SCI FRAPAUL

Active
Siren977 668 474SCI07100 RoiffieuxCréée le 13 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FRAPAUL est une SCI immatriculée le 13 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 668 474. Son siège social est situé 870 RTE du Grand Pré Lotissement, 07100 Roiffieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jérôme SEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAPAUL

Dénomination
SCI FRAPAUL
SIREN
977 668 474
SIRET (siège)
977 668 474 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41977668474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 668 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2023
Siège social
870 RTE du Grand Pré Lotissement, 07100, Roiffieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAPAUL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, le mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI FRAPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAPAUL

JS

Jérôme SEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans

DM

Delphine MARTARESCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI FRAPAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 RoiffieuxSiègeActif

    977 668 474 00017 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAPAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAPAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2023-07-13 · Début d'activité : 2023-06-26

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI FRAPAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAPAUL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAPAUL est 977 668 474. Le SIRET de son siège social est 977 668 474 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41977668474.

Qui dirige SCI FRAPAUL ?

SCI FRAPAUL est dirigée par Jérôme SEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAPAUL ?

Le siège social de SCI FRAPAUL est situé 870 RTE du Grand Pré Lotissement, 07100 Roiffieux.

SCI FRAPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAPAUL.

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