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SCI FRAPEL

Active
Siren421 475 203SCI54115 GEMONVILLECréée le 13 janvier 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
80,8 k€

SCI FRAPEL est une SCI immatriculée le 13 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 475 203. Son siège social est situé 371 Grande rue Mr Godard Alain, 54115 Gemonville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN GODARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAPEL

Dénomination
SCI FRAPEL
SIREN
421 475 203
SIRET (siège)
421 475 203 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66421475203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 475 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 797,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 janvier 1999
Siège social
371 GRANDE RUE MR GODARD ALAIN, 54115, GEMONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAPEL

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE OU LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE CES BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAPEL

AG

ALAIN GODARD

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54115 GEMONVILLESiègeActif

    421 475 203 00012 · ouvert le 25 novembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI FRAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI FRAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAPEL est 421 475 203. Le SIRET de son siège social est 421 475 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66421475203.

Qui dirige SCI FRAPEL ?

SCI FRAPEL est dirigée par ALAIN GODARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAPEL ?

Le siège social de SCI FRAPEL est situé 371 Grande rue Mr Godard Alain, 54115 Gemonville.

SCI FRAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAPEL.