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SCI FRASAL

Fermée
Siren483 912 341Société civile43000 LE PUY EN VELAYRadiée le 21 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRASAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2005, identifiée par le SIREN 483 912 341. Elle est domiciliée rue Pierret Cite Negocia, 43000 Le Puy en Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN ROYET, gérant. La radiation de SCI FRASAL date du 21 juillet 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FRASAL

Dénomination
SCI FRASAL
SIREN
483 912 341
SIRET (siège)
483 912 341 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18483912341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 912 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2005
Date de radiation
21 juillet 2025
Siège social
RUE PIERRET CITE NEGOCIA, 43000, LE PUY EN VELAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRASAL

L'ACQUISITION,LA TRANSFORMATION,L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES,L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRASAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRASAL

AR

ALAIN ROYET

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025

FR

FREDERIC ROYET

Autre

AR

ALEXANDRE ROYET

Autre

AR

ANNE-SOPHIE ROYET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRASAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43000 LE PUY EN VELAYSiègeFermé

    483 912 341 00011 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRASAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 juillet 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI FRASAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRASAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRASAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRASAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRASAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRASAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    ROYET Alain Jean nom d'usage : ROYET n'est plus gérant. ROYET Alain Jean nom d'usage : ROYET devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2005

Questions fréquentes sur SCI FRASAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRASAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRASAL est 483 912 341. Le SIRET de son siège social est 483 912 341 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18483912341.

Qui dirige SCI FRASAL ?

SCI FRASAL est dirigée par ALAIN ROYET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRASAL ?

Le siège social de SCI FRASAL est situé rue Pierret Cite Negocia, 43000 Le Puy en Velay.

SCI FRASAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRASAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2025.

SCI FRASAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRASAL.

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