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SCI FRASEB

Active
Siren399 670 355SCI74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 16 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 670 355, SCI FRASEB est une SCI créée le 16 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 Rte des Granges, 74250 Viuz-en-Sallaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT PELLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRASEB

Dénomination
SCI FRASEB
SIREN
399 670 355
SIRET (siège)
399 670 355 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91399670355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 670 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1995
Siège social
225 RTE DES GRANGES, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRASEB

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle.

Finances de SCI FRASEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRASEB

RP

ROBERT PELLET

Autre

Depuis la création (16 janvier 1995) · 31 ans

RP

RENEE PELLET

Autre

Depuis la création (16 janvier 1995) · 31 ans

SP

SEBASTIEN PELLET

Autre

Depuis la création (16 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FRASEB

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif

    399 670 355 00029 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZActif

    399 670 355 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRASEB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRASEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRASEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRASEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRASEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRASEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRASEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRASEB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI FRASEB

Quel est le numéro SIREN de SCI FRASEB ?

Le numéro SIREN de SCI FRASEB est 399 670 355. Le SIRET de son siège social est 399 670 355 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399670355.

Qui dirige SCI FRASEB ?

SCI FRASEB est dirigée par ROBERT PELLET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRASEB ?

Le siège social de SCI FRASEB est situé 225 Rte des Granges, 74250 Viuz-en-Sallaz.

SCI FRASEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRASEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRASEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRASEB.

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