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SCI FRASEZ

Active
Siren332 374 354SCI31500 TOULOUSECréée le 28 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FRASEZ est une SCI immatriculée le 28 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 374 354. Elle est domiciliée 35 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AURELIE BEIL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FRASEZ

Dénomination
SCI FRASEZ
SIREN
332 374 354
SIRET (siège)
332 374 354 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31332374354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 374 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 620 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1985
Siège social
35 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRASEZ

ACQUISITION DE TERRAINS POUR Y EDIFIER DES LOCAUX COMMERCIAUX INDUSTRIELS A USAGE D'HABITATION DESTINES A LA LOCATION EVENTUELLEMENT L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS EN VUE DE LEUR EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION ET PLUS GENERALEMENT TTTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ENONCE CI-DESSUS.

Finances de SCI FRASEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRASEZ

AB

AURELIE BEIL

Autre

MF

MATHIEU FRASEZ

Autre

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRASEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    332 374 354 00022 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRASEZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRASEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRASEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRASEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRASEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRASEZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRASEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRASEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FRASEZ Jean Robert nom d'usage : FRASEZ n'est plus gérant. FRASEZ Mathieu nom d'usage : FRASEZ devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI FRASEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI FRASEZ ?

Le numéro SIREN de SCI FRASEZ est 332 374 354. Le SIRET de son siège social est 332 374 354 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31332374354.

Qui dirige SCI FRASEZ ?

SCI FRASEZ est dirigée par AURELIE BEIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRASEZ ?

Le siège social de SCI FRASEZ est situé 35 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse.

SCI FRASEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRASEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRASEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRASEZ.

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