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SCI FRATELLI

Active
Siren100 697 770SCI31200 TOULOUSECréée le 05 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 697 770, SCI FRATELLI est une SCI créée le 5 février 2026. Son siège social est situé 46 B bd des Minimes, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Luca LE MARC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRATELLI

Dénomination
SCI FRATELLI
SIREN
100 697 770
SIRET (siège)
100 697 770 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14100697770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 697 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2026
Siège social
46 B BD DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATELLI

L'acquisition, la vente, la détention, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou par tout autre moyen de tout bien ou droit immobilier qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale par tous moyens ; et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus indiqué et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI FRATELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATELLI

LL

Luca LE MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an

EL

Elsa LE MARC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI FRATELLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    100 697 770 00012 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATELLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FRATELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATELLI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATELLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-05 · Début d'activité : 2026-02-02

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2026

Questions fréquentes sur SCI FRATELLI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATELLI ?

Le numéro SIREN de SCI FRATELLI est 100 697 770. Le SIRET de son siège social est 100 697 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14100697770.

Qui dirige SCI FRATELLI ?

SCI FRATELLI est dirigée par Luca LE MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATELLI ?

Le siège social de SCI FRATELLI est situé 46 B bd des Minimes, 31200 Toulouse.

SCI FRATELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATELLI.

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