SCI FRATELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRATELLI est une société civile immatriculée le 20 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 999 476. Elle est domiciliée 25 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE FANGIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRATELLI
INSEE- Dénomination
- SCI FRATELLI
- SIREN
- 479 999 476
- SIRET (siège)
- 479 999 476 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72479999476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 999 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2004
- Siège social
- 25 RUE QUENTIN-BAUCHART, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRATELLI
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI FRATELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRATELLI
INSEEÉtablissements de SCI FRATELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
479 999 476 00019 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRATELLI
INPIComptes annuels de SCI FRATELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRATELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATELLI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-17.451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/08301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 février 2025 · N° 21/04368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 18 février 2025 · N° 2024041034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024060406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/58722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRATELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRATELLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI FRATELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRATELLI ?
Le numéro SIREN de SCI FRATELLI est 479 999 476. Le SIRET de son siège social est 479 999 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479999476.
Qui dirige SCI FRATELLI ?
SCI FRATELLI est dirigée par CATHERINE FANGIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRATELLI ?
Le siège social de SCI FRATELLI est situé 25 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris.
SCI FRATELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRATELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRATELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATELLI.
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