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SCI FRATERNA

Active
Siren408 854 198SCI79330 PIERREFITTECréée le 17 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 854 198, SCI FRATERNA est une SCI créée le 17 septembre 1996. Son siège social est situé 3 rue de l'Eglise, 79330 Pierrefitte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE MAROT, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRATERNA

Dénomination
SCI FRATERNA
SIREN
408 854 198
SIRET (siège)
408 854 198 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31408854198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 854 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 1996
Siège social
3 RUE DE L'EGLISE, 79330, PIERREFITTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATERNA

ACQUISITION TOUS IMMEUBLES ET TOUS TERRAINS ET PLUS SPECIALEMENT IMMEUBLE D'HABITATION SIS 15 CLOS DE LA TRERE - 86190 VOUILLE; LA GESTION DE CET IMMEUBLE ET SA LOCATION

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Finances de SCI FRATERNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRATERNA

DM

DELPHINE MAROT

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FRATERNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79330 PIERREFITTESiègeActif

    408 854 198 00012 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRATERNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRATERNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATERNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRATERNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATERNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATERNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI FRATERNA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNA ?

Le numéro SIREN de SCI FRATERNA est 408 854 198. Le SIRET de son siège social est 408 854 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31408854198.

Qui dirige SCI FRATERNA ?

SCI FRATERNA est dirigée par DELPHINE MAROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRATERNA ?

Le siège social de SCI FRATERNA est situé 3 rue de l'Eglise, 79330 Pierrefitte.

SCI FRATERNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATERNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATERNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNA.

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