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SCI FRATERNIS

Active
Siren989 813 522SCI27400 HeudebouvilleCréée le 11 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRATERNIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2025, identifiée par le SIREN 989 813 522. Son siège social est situé RTE d'Ingremare, 27400 Heudebouville. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par Arnaud PIERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRATERNIS

Dénomination
SCI FRATERNIS
SIREN
989 813 522
SIRET (siège)
989 813 522 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45989813522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 813 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
11 août 2025
Siège social
RTE d'Ingremare, 27400, Heudebouville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATERNIS

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement, le vente de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie l'acquisition, échange, apport ou autrement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ; la prise de participations dans toutes sociétés.

Finances de SCI FRATERNIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATERNIS

AP

Arnaud PIERRE

Gérant

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

EP

Edgar PIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

CR

Clément ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

C

CRISTAL IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI FRATERNIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 HeudebouvilleSiègeActif

    989 813 522 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI FRATERNIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FRATERNIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATERNIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRATERNIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATERNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATERNIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-11

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2025

Questions fréquentes sur SCI FRATERNIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRATERNIS est 989 813 522. Le SIRET de son siège social est 989 813 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45989813522.

Qui dirige SCI FRATERNIS ?

SCI FRATERNIS est dirigée par Arnaud PIERRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATERNIS ?

Le siège social de SCI FRATERNIS est situé RTE d'Ingremare, 27400 Heudebouville.

SCI FRATERNIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATERNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATERNIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNIS.

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