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SCI FRATERNITE

Active
Siren483 580 098659968700 ASPACH-MICHELBACHCréée le 18 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRATERNITE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2005, identifiée par le SIREN 483 580 098. Elle est domiciliée 26 rue de la Foret, 68700 Aspach-Michelbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE SCHAEDLICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRATERNITE

Dénomination
SCI FRATERNITE
SIREN
483 580 098
SIRET (siège)
483 580 098 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61483580098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 580 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2005
Siège social
26 RUE DE LA FORET, 68700, ASPACH-MICHELBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATERNITE

Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATERNITE

BS

BRIGITTE SCHAEDLICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2005) · 21 ans

MS

MARC SIMON

Autre

Depuis la création (18 août 2005) · 21 ans

AS

ARMAND SIMON

Autre

Depuis la création (18 août 2005) · 21 ans

FS

FRANCK SIMON

Autre

Depuis la création (18 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 ASPACH-MICHELBACHSiègeActif

    483 580 098 00018 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATERNITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATERNITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2005

Questions fréquentes sur SCI FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI FRATERNITE est 483 580 098. Le SIRET de son siège social est 483 580 098 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483580098.

Qui dirige SCI FRATERNITE ?

SCI FRATERNITE est dirigée par BRIGITTE SCHAEDLICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATERNITE ?

Le siège social de SCI FRATERNITE est situé 26 rue de la Foret, 68700 Aspach-Michelbach.

SCI FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNITE.

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