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SCI FRATERNITE

Active
Siren909 082 174SCI13111 COUDOUXCréée le 12 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 082 174, SCI FRATERNITE est une SCI créée le 12 janvier 2022. Elle est domiciliée 224 Rte de Velaux chemin des Pauvres Filles, 13111 Coudoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE CHARAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRATERNITE

Dénomination
SCI FRATERNITE
SIREN
909 082 174
SIRET (siège)
909 082 174 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63909082174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 082 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2022
Siège social
224 RTE DE VELAUX CHEMIN DES PAUVRES FILLES, 13111, COUDOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATERNITE

Acquisition, gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils soient situés

Finances de SCI FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATERNITE

AC

ALEXANDRE CHARAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

CT

CELINE THANH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13111 COUDOUXSiègeActif

    909 082 174 00014 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATERNITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATERNITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-12 · Début d'activité : 2022-01-12

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI FRATERNITE est 909 082 174. Le SIRET de son siège social est 909 082 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63909082174.

Qui dirige SCI FRATERNITE ?

SCI FRATERNITE est dirigée par ALEXANDRE CHARAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATERNITE ?

Le siège social de SCI FRATERNITE est situé 224 Rte de Velaux chemin des Pauvres Filles, 13111 Coudoux.

SCI FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNITE.

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