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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 666 044, SCI FRATOM est une 6540 créée le 23 janvier 1997. Elle est domiciliée 14 rue Marceau N°14-16, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BLANCHET-DHUISMES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRATOM

Dénomination
SCI FRATOM
SIREN
410 666 044
SIRET (siège)
410 666 044 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77410666044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 666 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
6540
Capital social
99 990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1997
Siège social
14 RUE MARCEAU N°14-16, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRATOM

Acquisition, propriété, prise à bail et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, administration, exploitation et mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction ou d'aménagement.

Finances de SCI FRATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATOM

JB

JEAN-FRANCOIS BLANCHET-DHUISMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

TB

THOMAS BLANCHET-DHUISMES

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCOIS BLANCHET-DHUISMES

Associé indéfiniment responsable

VB

Virginie BLANCHET-DHUISMES

Liquidateur

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRATOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    410 666 044 00012 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 37210 ROCHECORBONFermé

    410 666 044 00020 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI FRATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRATOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    nomination du Liquidateur : Blanchet-Dhuismes, Virginie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Blanchet-Dhuismes, Jean-François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Blanchet-Dhuismes, Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI FRATOM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATOM ?

Le numéro SIREN de SCI FRATOM est 410 666 044. Le SIRET de son siège social est 410 666 044 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410666044.

Qui dirige SCI FRATOM ?

SCI FRATOM est dirigée par JEAN-FRANCOIS BLANCHET-DHUISMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATOM ?

Le siège social de SCI FRATOM est situé 14 rue Marceau N°14-16, 37000 Tours.

SCI FRATOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATOM.