SCI Fratries
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 847 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Fratries est une SCI immatriculée le 11 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 370 400. Son siège social est situé 75 AV du 47ème Régiment d'Infanterie, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FONDS DE DOTATION FRATRIES, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Fratries
INSEE- Dénomination
- SCI Fratries
- SIREN
- 938 370 400
- SIRET (siège)
- 938 370 400 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07938370400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 370 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 847 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2024
- Siège social
- 75 AV du 47ème Régiment d'Infanterie, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Fratries
L'acquisition de biens et droits immobiliers dans le secteur de l'habitat inclusif et plus généralement de l'habitat partagé ou " Co-living " conformément à sa Raison d'Être, la gestion, la construction, la réhabilitation, la rénovation, l'entretien, la détention, l'exploitation par voie de location et la vente desdits biens et droits immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la Société.
Finances de SCI Fratries
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Fratries
INSEEFONDS DE DOTATION FRATRIES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
ETABLISSEMENTS VALLAROCHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
ACACIA INVESTMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
ORSAY PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
MAIF HABITATS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
FONDATION CARITAS FRANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI Fratries
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
938 370 400 00013 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Fratries
INPIComptes annuels de SCI Fratries
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Fratries. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Fratries
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Fratries. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Fratries. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-16.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Fratries n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Fratries
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-11 · Début d'activité : 2024-11-29
- création
Date d'effet : 11 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI Fratries
Quel est le numéro SIREN de SCI Fratries ?
Le numéro SIREN de SCI Fratries est 938 370 400. Le SIRET de son siège social est 938 370 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07938370400.
Qui dirige SCI Fratries ?
SCI Fratries est dirigée par FONDS DE DOTATION FRATRIES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Fratries ?
Le siège social de SCI Fratries est situé 75 AV du 47ème Régiment d'Infanterie, 35400 Saint-Malo.
SCI Fratries est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Fratries est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Fratries est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Fratries.
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