SCI FRAUDEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI FRAUDEAU est une SCI immatriculée le 28 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 324 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 226 Che du Grand Rayol Quartier Mondon, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE CAREN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAUDEAU
INSEE- Dénomination
- SCI FRAUDEAU
- SIREN
- 489 324 467
- SIRET (siège)
- 489 324 467 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51489324467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 324 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2006
- Siège social
- 226 CHE DU GRAND RAYOL QUARTIER MONDON, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAUDEAU
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INSEEÉtablissements de SCI FRAUDEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif
489 324 467 00013 · ouvert le 04 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAUDEAU
INPIConformité de SCI FRAUDEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAUDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAUDEAU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAUDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAUDEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI FRAUDEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAUDEAU ?
Le numéro SIREN de SCI FRAUDEAU est 489 324 467. Le SIRET de son siège social est 489 324 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489324467.
Qui dirige SCI FRAUDEAU ?
SCI FRAUDEAU est dirigée par NICOLE CAREN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAUDEAU ?
Le siège social de SCI FRAUDEAU est situé 226 Che du Grand Rayol Quartier Mondon, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
SCI FRAUDEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAUDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAUDEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAUDEAU.
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