SCI FRAUST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FRAUST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 220 246. Son siège social est situé LD BERANGER Saint-Martin-de-Belleville, 73440 Les Belleville. SCI FRAUST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN PIANETA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAUST
INSEE- Dénomination
- SCI FRAUST
- SIREN
- 511 220 246
- SIRET (siège)
- 511 220 246 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55511220246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 220 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2009
- Siège social
- LD BERANGER Saint-Martin-de-Belleville, 73440, LES BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAUST
Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, location, administration, construction, aménagement.
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Finances de SCI FRAUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAUST
INSEEÉtablissements de SCI FRAUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73440 LES BELLEVILLESiègeActif
511 220 246 00017 · ouvert le 03 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAUST
INPIConformité de SCI FRAUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAUST n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAUST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-02-03
- création
Date d'effet : 19 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI FRAUST
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAUST ?
Le numéro SIREN de SCI FRAUST est 511 220 246. Le SIRET de son siège social est 511 220 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55511220246.
Qui dirige SCI FRAUST ?
SCI FRAUST est dirigée par CHRISTIAN PIANETA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAUST ?
Le siège social de SCI FRAUST est situé LD BERANGER Saint-Martin-de-Belleville, 73440 Les Belleville.
SCI FRAUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAUST.
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