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SCI FRAUST

Active
Siren511 220 246SCI73440 LES BELLEVILLECréée le 19 mars 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FRAUST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 220 246. Son siège social est situé LD BERANGER Saint-Martin-de-Belleville, 73440 Les Belleville. SCI FRAUST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN PIANETA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAUST

Dénomination
SCI FRAUST
SIREN
511 220 246
SIRET (siège)
511 220 246 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55511220246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 220 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2009
Siège social
LD BERANGER Saint-Martin-de-Belleville, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAUST

Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, location, administration, construction, aménagement.

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Finances de SCI FRAUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAUST

CP

CHRISTIAN PIANETA

Gérant

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

AP

AURELIE PIANETA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

SP

STEPHANIE PIANETA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

FR

FRANCOISE RIBERI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FRAUST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeActif

    511 220 246 00017 · ouvert le 03 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAUST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Conformité de SCI FRAUST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAUST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAUST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-02-03

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI FRAUST

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAUST ?

Le numéro SIREN de SCI FRAUST est 511 220 246. Le SIRET de son siège social est 511 220 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55511220246.

Qui dirige SCI FRAUST ?

SCI FRAUST est dirigée par CHRISTIAN PIANETA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAUST ?

Le siège social de SCI FRAUST est situé LD BERANGER Saint-Martin-de-Belleville, 73440 Les Belleville.

SCI FRAUST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAUST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAUST.