SCI FRAV
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI FRAV est une SCI immatriculée le 10 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 446 822. Elle est domiciliée rue Lavoisier, 66350 Toulouges. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNE RAMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAV
INSEE- Dénomination
- SCI FRAV
- SIREN
- 381 446 822
- SIRET (siège)
- 381 446 822 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50381446822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 446 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 avril 1991
- Siège social
- RUE LAVOISIER, 66350, TOULOUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAV
ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI FRAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAV
INSEEÉtablissements de SCI FRAV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66350 TOULOUGESSiègeActif
381 446 822 00029 · ouvert le 19 mars 1991 · NAF 6820A
- 66700 ARGELES-SUR-MERFermé
381 446 822 00011 · ouvert le 19 mars 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FRAV
INPIConformité de SCI FRAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAV. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI FRAV
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAV ?
Le numéro SIREN de SCI FRAV est 381 446 822. Le SIRET de son siège social est 381 446 822 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50381446822.
Qui dirige SCI FRAV ?
SCI FRAV est dirigée par ANNE RAMON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRAV ?
Le siège social de SCI FRAV est situé rue Lavoisier, 66350 Toulouges.
SCI FRAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAV.
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