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SCI DU STADE

Active
Siren495 100 745SCI66350 TOULOUGESCréée le 27 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
390 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 100 745, SCI DU STADE est une SCI créée le 27 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Cardans, 66350 Toulouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE ESCACH en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU STADE

Dénomination
SCI DU STADE
SIREN
495 100 745
SIRET (siège)
495 100 745 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29495100745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 100 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
390 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 2007
Siège social
1 RUE DES CARDANS, 66350, TOULOUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU STADE

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeuble et biens appartenant à la société

Finances de SCI DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU STADE

DE

DOMINIQUE ESCACH

Autre

CF

CORINNE FRUTOS

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU STADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    495 100 745 00027 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820A

  • 66300 PONTEILLAFermé

    495 100 745 00019 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU STADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU STADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : FRUTOS Corinne Evelyne Jacqueline. Co-gérant associé indéfiniment responsable : ESCACH Dominique René Louis.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCI DU STADE est 495 100 745. Le SIRET de son siège social est 495 100 745 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29495100745.

Qui dirige SCI DU STADE ?

SCI DU STADE est dirigée par DOMINIQUE ESCACH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU STADE ?

Le siège social de SCI DU STADE est situé 1 rue des Cardans, 66350 Toulouges.

SCI DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STADE.

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