SCI FRAXINUS
Active- Capital social
- 152,45 €
SCI FRAXINUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 288 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 701D. JEAN-CLAUDE BOUTITON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAXINUS
INSEE- Dénomination
- SCI FRAXINUS
- SIREN
- 378 288 419
- SIRET (siège)
- 378 288 419 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92378288419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 288 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 12 juin 1990
- Siège social
- 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000, Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI FRAXINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAXINUS
INSEEÉtablissements de SCI FRAXINUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TroyesSiègeFermé
378 288 419 00013 · ouvert le 25 avril 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI FRAXINUS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FRAXINUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FRAXINUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAXINUS. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAXINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAXINUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI FRAXINUS
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAXINUS ?
Le numéro SIREN de SCI FRAXINUS est 378 288 419. Le SIRET de son siège social est 378 288 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92378288419.
Qui dirige SCI FRAXINUS ?
SCI FRAXINUS est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUTITON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRAXINUS ?
Le siège social de SCI FRAXINUS est situé 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000 Troyes.
SCI FRAXINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAXINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAXINUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FRAXINUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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