CheckersProcédures

SCI FREBASSE

Active
Siren433 509 833SCI84240 LA MOTTE-D'AIGUESCréée le 17 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FREBASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 509 833. Elle est domiciliée Qua de la Justice Mr Garcia Serge, 84240 La Motte-d'Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SERGE GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREBASSE

Dénomination
SCI FREBASSE
SIREN
433 509 833
SIRET (siège)
433 509 833 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71433509833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 509 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 novembre 2000
Siège social
QUA DE LA JUSTICE MR GARCIA SERGE, 84240, LA MOTTE-D'AIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREBASSE

Acquisition gestion exploitation location de biens immobiliers

Finances de SCI FREBASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREBASSE

SG

SERGE GARCIA

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025

FJ

FRANCOISE JOUVAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FREBASSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84240 LA MOTTE-D'AIGUESSiègeFermé

    433 509 833 00011 · ouvert le 08 novembre 2000 · NAF 702A

  • 84120 PERTUISFermé

    433 509 833 00029 · ouvert le 24 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FREBASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI FREBASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREBASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREBASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREBASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREBASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREBASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREBASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Liquidateur : GARCIA Serge

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI FREBASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI FREBASSE ?

Le numéro SIREN de SCI FREBASSE est 433 509 833. Le SIRET de son siège social est 433 509 833 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71433509833.

Qui dirige SCI FREBASSE ?

SCI FREBASSE est dirigée par SERGE GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREBASSE ?

Le siège social de SCI FREBASSE est situé Qua de la Justice Mr Garcia Serge, 84240 La Motte-d'Aigues.

SCI FREBASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREBASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREBASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREBASSE.

Entreprises similaires

Même activité à La Motte-d'Aigues

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à La Motte-d'Aigues

Entreprises du même secteur à La Motte-d'Aigues

Entreprises à La Motte-d'Aigues

Toutes les entreprises à La Motte-d'Aigues