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SCI FREBUGE

Active
Siren421 222 530SCI01450 CERDONCréée le 23 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FREBUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 222 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue du Bief, 01450 Cerdon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE VOILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FREBUGE

Dénomination
SCI FREBUGE
SIREN
421 222 530
SIRET (siège)
421 222 530 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05421222530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 222 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 467,77 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 1998
Siège social
42 RUE DU BIEF, 01450, CERDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREBUGE

Location de logements

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Finances de SCI FREBUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FREBUGE

BV

BERNADETTE VOILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

JV

JEAN VOILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

AD

ANDRE DEGUERRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

AD

ALAIN DEGUERRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

MV

MARIE VOILLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

MV

MICHELLE VOILLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

ID

ISABELLE DEGUERRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI FREBUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01450 CERDONSiègeActif

    421 222 530 00022 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FREBUGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREBUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREBUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREBUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREBUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREBUGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREBUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREBUGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI FREBUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI FREBUGE ?

Le numéro SIREN de SCI FREBUGE est 421 222 530. Le SIRET de son siège social est 421 222 530 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05421222530.

Qui dirige SCI FREBUGE ?

SCI FREBUGE est dirigée par BERNADETTE VOILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREBUGE ?

Le siège social de SCI FREBUGE est situé 42 rue du Bief, 01450 Cerdon.

SCI FREBUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREBUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREBUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREBUGE.

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