SCI FRED-ERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 408 917, SCI FRED-ERIC est une 6599 créée le 1er mars 2007. Elle est domiciliée Le Mollard, 01800 Rignieux-le-Franc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC GAMBETTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRED-ERIC
INSEE- Dénomination
- SCI FRED-ERIC
- SIREN
- 494 408 917
- SIRET (siège)
- 494 408 917 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54494408917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 408 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- LE MOLLARD, 01800, RIGNIEUX-LE-FRANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRED-ERIC
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI FRED-ERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRED-ERIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI FRED-ERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 RIGNIEUX-LE-FRANCSiègeActif
494 408 917 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRED-ERIC
INPIComptes annuels de SCI FRED-ERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRED-ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRED-ERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRED-ERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRED-ERIC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRED-ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRED-ERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI FRED-ERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI FRED-ERIC ?
Le numéro SIREN de SCI FRED-ERIC est 494 408 917. Le SIRET de son siège social est 494 408 917 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494408917.
Qui dirige SCI FRED-ERIC ?
SCI FRED-ERIC est dirigée par FREDERIC GAMBETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRED-ERIC ?
Le siège social de SCI FRED-ERIC est situé Le Mollard, 01800 Rignieux-le-Franc.
SCI FRED-ERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRED-ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRED-ERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRED-ERIC.
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