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GFA DU MOULIN

Active
Siren381 219 500Société civile01800 RIGNIEUX-LE-FRANCCréée le 20 mars 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 219 500, GFA DU MOULIN est une société civile créée le 20 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Turus Rignieux le Franc, 01800 Rignieux-le-Franc. GFA DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD MASUREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU MOULIN

Dénomination
GFA DU MOULIN
SIREN
381 219 500
SIRET (siège)
381 219 500 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91381219500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 219 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 1991
Siège social
LD TURUS RIGNIEUX LE FRANC, 01800, RIGNIEUX-LE-FRANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU MOULIN

propriété, jouissance, administration D'immeubles ruraux

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Finances de GFA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU MOULIN

CA

CORINNE ASTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

CF

CEDRIK FRILET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

BM

BERNARD MASUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

JM

JEREMIE MASUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

NM

NICOLAS MASUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

Établissements de GFA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 RIGNIEUX-LE-FRANCSiègeActif

    381 219 500 00018 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Conformité de GFA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1991

Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN est 381 219 500. Le SIRET de son siège social est 381 219 500 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91381219500.

Qui dirige GFA DU MOULIN ?

GFA DU MOULIN est dirigée par BERNARD MASUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN ?

Le siège social de GFA DU MOULIN est situé Ld Turus Rignieux le Franc, 01800 Rignieux-le-Franc.

GFA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN.