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SCI FRED FATIEN

Active
Siren501 531 602SCI21200 BEAUNECréée le 27 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FRED FATIEN est une SCI immatriculée le 27 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 531 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Marey, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC FATIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRED FATIEN

Dénomination
SCI FRED FATIEN
SIREN
501 531 602
SIRET (siège)
501 531 602 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76501531602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 531 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2007
Siège social
8 RUE MAREY, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRED FATIEN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous bienjs et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI FRED FATIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRED FATIEN

FF

FREDERIC FATIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

MH

MARTINE HURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI FRED FATIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    501 531 602 00016 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRED FATIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRED FATIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRED FATIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRED FATIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRED FATIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRED FATIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRED FATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRED FATIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2007-12-04

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI FRED FATIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRED FATIEN ?

Le numéro SIREN de SCI FRED FATIEN est 501 531 602. Le SIRET de son siège social est 501 531 602 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501531602.

Qui dirige SCI FRED FATIEN ?

SCI FRED FATIEN est dirigée par FREDERIC FATIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRED FATIEN ?

Le siège social de SCI FRED FATIEN est situé 8 rue Marey, 21200 Beaune.

SCI FRED FATIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRED FATIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRED FATIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRED FATIEN.

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