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SCI FREDANNE

Active
Siren401 141 734SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 06 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI FREDANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 141 734. Elle est domiciliée 6 Imp de la Moselle, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FREDANNE

Dénomination
SCI FREDANNE
SIREN
401 141 734
SIRET (siège)
401 141 734 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49401141734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 141 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1995
Siège social
6 IMP DE LA MOSELLE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREDANNE

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI FREDANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREDANNE

MF

MAURICE FOURNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

FM

FRANCOISE MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FREDANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    401 141 734 00020 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820B

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    401 141 734 00012 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FREDANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREDANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREDANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREDANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREDANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREDANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI FREDANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI FREDANNE ?

Le numéro SIREN de SCI FREDANNE est 401 141 734. Le SIRET de son siège social est 401 141 734 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49401141734.

Qui dirige SCI FREDANNE ?

SCI FREDANNE est dirigée par FRANCOISE MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREDANNE ?

Le siège social de SCI FREDANNE est situé 6 Imp de la Moselle, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI FREDANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREDANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREDANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDANNE.

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