SCI FREDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREDEL est une SCI immatriculée le 19 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 763 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Pasteur, 69330 Meyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC MERGEY en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREDEL
INSEE- Dénomination
- SCI FREDEL
- SIREN
- 394 763 817
- SIRET (siège)
- 394 763 817 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR33394763817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 763 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1994
- Siège social
- 16 RUE PASTEUR, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREDEL
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location, y compris par bail à construction, des immeubles a elle apportés ou acquis par elle pendant la durée de la vie sociale, ainsi que la construction de tous immeubles à usage industriel ou d'habitation.
Finances de SCI FREDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREDEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de janvier 2012 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREDEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
394 763 817 00035 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820B
- 10300 MACEYFermé
394 763 817 00019 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 6820B
- 10300 MONTGUEUXFermé
394 763 817 00027 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREDEL
INPIComptes annuels de SCI FREDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREDEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREDEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERGEY Elise Suzanne Lucienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERGEY Frédéric Henri Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : MERGEY Josiane, Jeanne, Henriette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : MERGEY Jean-Loup
- création
Date d'effet : 19 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI FREDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FREDEL ?
Le numéro SIREN de SCI FREDEL est 394 763 817. Le SIRET de son siège social est 394 763 817 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33394763817.
Qui dirige SCI FREDEL ?
SCI FREDEL est dirigée par FREDERIC MERGEY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREDEL ?
Le siège social de SCI FREDEL est situé 16 rue Pasteur, 69330 Meyzieu.
SCI FREDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDEL.
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